La loi prévoit que chaque propriétaire de logement puisse s’acquitter de sa taxe foncière, avant la fin de chaque année. Cette exigence concerne même ceux qui sont en copropriété. Comment se passe donc cette répartition des taxes lorsqu’on partage la propriété avec d’autres personnes ?
Que doit-on savoir concernant les taxes foncières en copropriété ?
Consulter un site intéressant, c’est aller sur un site où l’on puisse avoir les informations dont a besoin. Concernant vos inquiétudes par rapport aux taxes en copropriétés, vous avez bien fait de faire un tour par ici.
En copropriété, la taxe foncière se paye deux fois. Il y a une qui concerne la partie que tous les propriétaires ont en commun, et une autre qui concerne la partie personnelle occupée. Chaque propriétaire s’occupe de régler son avis d’imposition normalement, et laisse le soin au syndicat de copropriété de gérer la taxe foncière concernant la partie commune.
Comment se paye la taxe foncière en copropriété ?
Comme dit plus haut, ce sont les syndicats de copropriétés qui répondent aux avis d’imposition des copropriétés. Ces derniers informent chaque propriétaire qui doit payer sa quote-part avant une date buttoir. Une fois la somme rassemblée, le syndicat procède au virement de la taxe foncière, depuis le compte bancaire créé pour la copropriété.
A défaut d’un virement, le syndicat peut faire un retrait d’argent en liquide pour aller aux services des impôts et régler. La loi est assez flexible sur les moyens de paiements des taxes.
Bon à savoir
En toutes règles, il y a certaines exceptions. Ainsi donc, notez que certaines copropriétés sont exonérées des taxes foncières. Plusieurs critères sont ce qui permet de savoir ou pas si une copropriété est exonérée de sa taxe. Pour donc savoir si celle dont vous faites partie est concernée, allez sur le site des impôts pour consulter les critères d’exemption.