Dans la pratique des activités immobilières, on a coutume de confondre les termes de contrat de location et de bail. Même si ces deux notions semblent voisines, elles ne contiennent pas toutefois les mêmes réalités juridiques.
Que veut dire un contrat de location au sens large ?
Un contrat de location est une expression pour désigner de façon générale une manifestation de volonté entre un propriétaire de bien et une autre personne qui désire louer ce bien. Dans un contrat de location, les taux de location peuvent fluctuer après la première année de location. Consultez https://www.agencedumoulin87.fr/ pour plus d’informations. Pour un contrat de location, le locataire peut résilier à tout moment le contrat pourvu qu’il prenne en charge les frais de remboursement. Le contrat de location a une durée généralement courte. Elle s’étend souvent sur 30 jours et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Le contenu du contrat de location peut aussi être modifié par une des parties sous condition d’en avertir l’autre partie dans un délai de 30 jours.
Qu’évoque le bail dans le sens général ?
Le bail est une sorte de contrat de location qui porte sur un bien immobilier. Dans un contrat de location-bail, les taux de location restent constants tout le temps que dure le contrat de location. Dans le cadre d’un contrat de bail, le client peut annuler le contrat mais dans ce cas de figure, il doit apurer ces paiements. Un bail s’étend en moyenne sur une durée d’un an. Certains baux peuvent exceptionnellement durer 6 mois tandis que d’autres font plus d’un an. Les termes d’un contrat de bail ne peuvent en principe pas être modifiés avant qu’il n’arrive à terme. Toutefois cela est possible si les parties se sont convenu dans le contenu du contrat de cette éventualité.